Charte

14 décembre 2007 par F. Brunet

Charte du blog métiers Accor

Bienvenue et merci de votre intérêt pour le blog métiers du groupe Accor !
Le blog Working For Accor a été conçu comme un espace de discussion pour favoriser les échanges entre les candidats, les DRH et les professionnels Accor eux-mêmes qui vous font découvrir leurs métiers. Les blogueurs Accor sont en effet des salariés du groupe qui animent sur une durée déterminée leur espace personnel d’échanges avec les internautes.
En accédant et utilisant ce blog, vous acceptez la présente charte qui définit vos droits et obligations.
L’accès au blog est conditionné par votre acceptation de la présente charte.
Votre acceptation de la présente charte, lors de votre inscription, constitue la preuve que vous avez pris connaissance desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes

1 - ACCES AU BLOG

Vous pouvez normalement accéder au blog 24h/24 et 7j/7 et ce, toute l’année, sans que cela constitue une quelconque garantie de disponibilité de la part d’Accor.
Accor se réserve le droit, sans préavis, de fermer temporairement l’accès au blog pour y effectuer des mises à jour, des modifications ou tout autre changement qu’elle jugera utile.
Accor se réserve le droit de suspendre et d’arrêter ce blog sans autres justifications. Accor ne saurait également être tenu responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du blog Working for Accor, imputables à un équipement non adapté à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures au groupe Accor .
Accor n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’espace de discussion.

2 - CONDITIONS D’ACCÈS AU BLOG

Lorsque vous proposez un commentaire, vous choisissez un pseudo. Il vous est aussi possible d’indiquer vos nom, prénom et adresse de messagerie. Ceci est une option donnée aux internautes afin de faciliter un éventuel contact avec nos équipes.
Votre adresse de messagerie n’est pas publiée sur le site : elle est seulement connue du blogueur Accor.

3 - PROPRIETE ET DROITS D’UTILISATION

Ce blog est la pleine et entière propriété d’Accor.
Accor demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au blog.
Le droit d’accéder au blog qui vous est concédé par Accor est non exclusif, personnel, non transmissible, et pour une utilisation qui doit être conforme aux conditions définis aux présentes.
Ce droit d’utiliser le blog ne vous confère aucune cession de droit d’aucune sorte.
Les contenus sont la propriété exclusive de leurs auteurs.
Toutefois, vous accordez à Accor une licence mondiale pour toute la durée de la protection accordée par le Code de la propriété intellectuelle, à titre gratuit, non exclusive pour reproduire, modifier, adapter ou traduire les contenus aux fins de communication au public dans le blog.

4 - DROIT DE RETRAIT, DE SUSPENSION ET D’INTERDICTION

Vous reconnaissez que Accor ou toute personne ou entité désignée par elle, sera en droit de supprimer sans préavis et sans indemnité tout élément contenu dans le blog qui violerait la présente charte et plus généralement les lois et règlements en vigueur.
Vous acceptez que Accor se réserve également le droit de suspendre, supprimer ou limiter votre droit d’accès au blog.

5 - DROIT DE DIVULGATION

Vous acceptez que Accor puisse être amené à divulguer une partie ou l’ensemble du contenu et/ou informations vous concernant, figurant dans le blog ou détenu par elle, notamment pour se conformer aux lois et règlements en vigueur, pour les besoins d’une procédure judiciaire ainsi que pour répondre aux demandes des autorités habilitées.
Toutes les contributions publiées sur ce blog sont susceptibles d’être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d’être consultées par un public extérieur à celui de ce blog.

6 - INTERDICTIONS

Sont formellement interdits sur ce blog Accor, sans que cette liste ne soit exhaustive, toutes actions et/ou messages :
- sans rapport avec les sujets traités ;
- à caractère dénigrant, diffamatoire, insultant, déplacé, injurieux, haineux, diffamatoire, raciste, xénophobe, pédophile, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, y compris celle d’Accor, menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
- incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité (incitation à la haine ou à la violence), contraire à l’ordre public ou aux bonnes m?urs ;
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de communications électroniques, des virus et autres bombes logiques et d’une manière général, tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
- visant à encourager, aider, colporter ou à propager de quelque manière que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances et de ce fait, en portant atteinte aux droits de tiers, propriété intellectuelle, vie privée, droit à l’image ;
- qui dirigerait les internautes directement (lien hypertexte) ou indirectement vers d’autres sites internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et la présente charte, notamment les dispositions du présent article ou d’encourager dans ses messages la consultation desdits sites ;
- visant à utiliser l’espace de discussion à des fins commerciales ou d’une manière générale à proposer des produits et des services rémunérant de manière directe ou indirecte un tiers ;
- utilisant les e-mails des autres utilisateurs ou tiers en vue de réaliser du spamming ou toute autre opération visant à nuire au fonctionnement normal du blog et aux e-mails de ses utilisateurs ;
- visant à tenter d’induire en erreur d’autres internautes en usurpant votre nom
- visant à télécharger, afficher, transmettre de quelle que manière que ce soit tout contenu comportant des virus informatiques ou tout code, dossier ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur ou outil de communications électroniques sans que cette liste ne soit exhaustive ;
- visant à commettre toute action ayant un effet perturbateur et/ou entravant les capacités de communication en temps réel ;
- visant à télécharger, collecter, stocker des données à caractère personnel afférentes aux autres internautes ;
- constitutifs de contrefaçon (portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits de propriété intellectuelle…).

En cas de non-respect d’une des dispositions du présent article, Accor se réserve le droit de suspendre l’accès au blog de l’utilisateur ou tiers et de saisir les autorités compétentes.

7 - MODERATION

Les commentaires que vous réalisez aux billets publiés sont modérés a priori : le responsable du blog lit vos commentaires et les publie ensuite dans un délai maximal de 48 heures (jours ouvrés). Il ne s’agit pas d’établir une censure mais de garantir une qualité éditoriale et des échanges constructifs. Les débats sont au contraire les bienvenus et constituent l’esprit même du blogging.
Le modérateur s’assure que votre contribution porte bien sur le thème de débat traité dans l’espace de discussion, respecte les lois et règlements en vigueur et qu’elle permet un débat constructif.
Une rubrique FAQ pour les questions les plus fréquentes est proposée.
Le modérateur se réserve notamment la possibilité de refuser la publication des messages redondants, de nature publicitaire ou promotionnelle, contraire à l’ordre public ou aux bonnes m?urs, violents, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
Tout message publié demeure néanmoins sous la responsabilité de son auteur.
Vous pouvez à tout moment nous demander la modification ou la suppression de vos propres messages à moderateur@workingforaccor.blog.com, en prenant soin de nous indiquer les éléments suivants : titre et date de publication du message, pseudo utilisé et URL.

Les lecteurs peuvent demander la vérification de tout message litigieux postés sur ce blog en contactant le modérateur à l’adresse suivante : moderateur@workingforaccor.blog.com

8 - MISE EN GARDE - RESPONSABILITÉ

Vous reconnaissez que Accor ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation de l’espace de discussion.
Vous reconnaissez accepter, sans que cette liste ne soit exhaustive, que :
- vous utilisez le blog à vos risques ;
- du fait de la particularité du réseau internet, Accor ne peut en aucun cas garantir que le blog soit disponible en permanence ;
- la responsabilité d’Accor ne pourra en aucun cas être recherchée du fait d’une mauvaise utilisation ou de l’utilisation frauduleuse par un tiers du blog
- le contenu du blog étant alimenté par l’ensemble des internautes l’utilisant, Accor ne peut être tenue pour responsable du contenu qui est diffusé.
Vous reconnaissez qu’en cas de violation de la présente charte et/ou des lois ou règlements en vigueur, vous vous engagez à garantir et à indemniser Accor contre tout dommage, de quelque nature que ce soit, toute plainte ou action en justice émanant de tiers relatif à la diffusion, la transmission par vous de contenus rédactionnels et/ou d’informations dans le blog.
Le directeur de la publication du Blog se réserve la possibilité de modifier ou de ne pas mettre en ligne les messages qui ne sont pas conformes aux conditions générales d’utilisation et principes de fonctionnement. Toutefois, toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos contenues dans les messages des utilisateurs du Blog Métiers Accor sont sous la seule responsabilité des blogueurs et internautes. Tout message publié soumis à droits d’auteur est sous la responsabilité de son auteur.

9 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cas où vous indiquez votre messagerie, ainsi que vos nom et prénom, et en application de la loi informatique et liberté (loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez vous à : Direction des Ressources Humaines, Groupe Accor, Immeuble Odyssey, 110 avenue de France, 75013 Paris

10 - DESTINATION DES DONNÉES COLLECTÉES ET DES MESSAGES ARCHIVÉS

Ce site détient et conserve toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages et procède à l’archivage privé des messages postés. Ces informations ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.
Le contenu des messages pourra également être communiqué, de manière exceptionnelle et après anonymisation, à un organisme de recherche scientifique ou universitaire.
Des données de connexion sont collectées lors de la visite du Blog Métiers ACCOR. Elles sont utilisées à des fins uniquement statistiques et de sécurité

11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / COPYRIGHT

Les utilisateurs, blogueurs et internautes produisant des commentaires, consentent expressément et gratuitement à ce que la société ACCOR, reproduise et représente leurs messages par tout moyen de communication dans le monde entier et pour toute la durée légale de protection de ces commentaires. Une publication ne donne droit à aucune rétribution ou contrepartie.
Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par Accor ou les sociétés de son groupe. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.
L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de : - n’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales ; - ne pas modifier de telles informations ;
- reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur (”le copyright”) de Accor.
Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Accor.

12 - LOI APPLICABLE

La présente charte est régie par la loi française et ce, tant pour les règles de fond que de forme.

13 - RECOMMANDATIONS PRATIQUES :

La forme des messages
Le blog est un espace d’échange convivial. Les professionnels Accor n’attendent pas de vous un grand formalisme dans l’écriture. « Parlez » simplement et publiez des commentaires courts. Si les fautes d’orthographe sont bien sûr permises, pensez à faciliter la lecture de vos messages (un correcteur d’orthographe est proposé). De même, évitez le langage SMS et l’utilisation des lettres capitales (ce qui reviendrait à « hurler »).

Postuler, déposer votre candidature
Le blog constitue un espace de mise en relation mais n’a pas pour finalité de recueillir des candidatures. Pour trouver des offres qui vous conviennent et déposer une candidature, consulter le site HYPERLINK “http://jobs.accor.com/”http://jobs.accor.com

Vous êtes salarié du groupe Accor
En dehors des blogueurs en cours, les salariés du groupe Accor ont bien sûr la possibilité de produire des commentaires. Ils enrichissent les échanges, élargissent la vision, peuvent être l’occassion d’interagir entre métiers etc. Les commentaires peuvent être proposés via un pseudo. Pour ceux qui le souhaitent, le nom, le prénom et l’adresse de messagerie peuvent être transmis au responsable du blog mais ceci n’est en aucun cas obligatoire.
Toutefois, soyez attentifs aux points suivants : en droit français, le salarié est tenu à une obligation de loyauté en vertu de l’article 1134 alinéa 3 du Code Civil; le salarié est tenu de respecter les clauses de son contrat de travail, notamment celles relatives au secret professionnel. De même, le respect de votre employeur et de vos collègues est de rigueur.

Vos informations personnelles ou sur d’autres personnes
Dans vos commentaires, n’indiquez pas d’informations qui peuvent être utilisées à votre insu (téléphone, adresse etc.). Choisissez si vous le souhaitez un pseudo original mais aussi « convenable ».
Ne pas divulguez d’informations permettant l’identification nominative et précise de personnes, telles que le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone.

Droits d’auteur
Tout utilisateur de ce blog doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Soyez vigilants quand à la publication de documents textes, audios, vidéos etc. qui sont soumis au droit d’auteur.

Les commentaires qui ont peu de chances d’être publiés
A proscrire si vous voulez que vos commentaires soient publiés. Ne sont pas autorisés : - Tout propos discriminatoire ou injurieux, contrevenant aux bonnes moeurs ou développant un propos critique systématique non en rapport avec le sujet - La publication de contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoir - Le détournement du blog pour faire du spam, de la propagande ou du prosélytisme, à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) et à des fins politiques, religieuses ou sectaires.

14 - INFORMATIONS ÉDITEUR

Ce site est édité par Accor SA, Société Anonyme au capital de 689 753 382 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le N° RCS EVRY B 602 036 444.
Siège social : 2 rue de la Mare Neuve, 91000 Evry - Direction des Ressources Humaines : Immeuble Odyssey, 110 avenue de France, 75013 Paris, tél. 01 45 38 88 00
Le directeur de la publication est : Francis Brunet
Le concepteur de ce site est : Agence RHW, 37,bis rue du général Leclerc 92130 Issy-Les-Moulineaux
Le Site est hébergé par : OVH SAS au capital de 500 k euros RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.

Tags : accor, blog métiers, charte

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Bernache